Retour sur la mobilisation de soutien à DVM Renov

Parce que nous voulons :

• La restitution définitive de notre trésorerie des congés : 7 milliards d’euros.
• Ne plus supporter le surcoût : 10 % des cotisations.
• Stopper la concurrence déloyale à l’embauche.
• Stopper la discrimination que subit le secteur du BTP au regard des 94% de l’économie marchande.
• Ne plus avoir de complications administratives liées à l’immixtion d’une caisse de congés dans la gestion de nos entreprises.
• Que nos salariés ne soient plus lésés : 200 millions par an ; c’est-à-dire faire en sorte que nos salariés soient entièrement remplis de leurs droits au congé y compris de l’intégralité de leur prime de vacances.
• Le respect de nos libertés et de nos droits fondamentaux.

Rappelons que la QPC présente toutes les caractéristiques requises pour qu’elle soit recevable. Dès lors le Conseil constitutionnel pourra abroger la loi L.3141-32 du Code du travail.

Ainsi, tous les employeurs pourront gérer eux-mêmes les congés de leurs salariés comme tout le monde. En effet, l’absence de caisses de congés ne laissera pas de vide juridique. Nous l’avons constaté avec les secteurs d’activité qui en sont déjà sortis : C’est le droit commun qui prend le relais instantanément.