Vidéos : Loin des caisses de congés du BTP.
Loin des caisses, c’est la vie des entreprises de BTP qui ne passent plus par la CIBTP :
La question prioritaire de constitutionnalité – QPC.
La question prioritaire de constitutionnalité qu’est ce que c’est ? La QPC est le contrôle à postériori de la constitutionnalité d’une loi. Inexistante avant 2010 aujourd’hui chacun à la possibilité de soulever une question prioritaire de constitutionnalité dans le cadre d’un processus juridique. Elle doit revêtir trois critères pour être transmise devant le Conseil constitutionnel : […]
