Les questions des parlementaires
03/11/2020 Question n°33489 de Mme EMILIE BONNIVARD (LR – Savoie) 05/05/2020 Question n°29114 de M.CHRISTOPHE JERRETIE (LREM – Corrèze) 28/04/2020 Question n°28837 de M. DIMITRI HOUBRON (LREM – Nord) 10/03/2020 Question n°27278 de Mme FRÉDÉRIQUE TUFFNELL (Non inscrit – Charente-Maritime) 03/03/2020 Question n°27071 de Mme MARTINE LEGUILLE-BALLOY (LREM – Vendée) 05/02/2019 Question n°16474 de M. […]
Question du député Jean Lassale
Accueil Qui sommes-nous Adhésion Actualités & sources Contact Question du député Jean Lassale M. Jean Lassalle interroge Mme la ministre du travail sur la légitimité de l’affiliation obligatoire des employeurs de la filière BTP à une caisse de congés payés du bâtiment et des travaux publics. En effet, le référé de la Cour des comptes […]
Caisses de congés du BTP : le député Dimitri HOUBRON (LREM) appelle à leur dissolution volontaire ou forcée
Accueil Qui sommes-nous Adhésion Actualités & sources Contact Caisses de congés du BTP : le député Dimitri HOUBRON (LREM) appelle à leur dissolution volontaire ou forcée Vous trouverez ci-dessous le texte de la question posée par le député. Afin d’en faciliter la lecture chaque paragraphe est résumé par un titre de notre initiative. M. Dimitri […]