Des avancées dans l’affaire Caisses de Congés VS DVM RENOV
Points à retenir de la décision du 15/05/2023 du Tribunal de Commerce de Nantes dans l’affaire Caisses de Congés VS DVM RENOV (soutenu par le 4C-BTP). Pour rappel, l’entreprise DVM RENOV demandait de gérer elle-même directement les congés payés de ses salariés, comme le fait la très grande majorité des autres entreprises en France, en […]
Les caisses de congés payés du BTP, la très discrète cagnotte patronale héritée de Vichy
C’est l’autre « caisse noire » du Medef, celle dont personne ne parle, faute de la connaître et d’en comprendre le fonctionnement. Sans doute l’un des plus anciens systèmes mutualisés au sein d’une profession – celle du bâtiment – qui a toujours fait preuve d’une certaine défiance vis-à-vis de l’État. Héritage des Lumières et de […]
Rapports de l’IGAS sur les Caisses de Congés du BTP
Nous ne le répèterons jamais assez : les caisses sont l’exemple même d’un système financier obsolète, brassant des milliards d’euros provenant des cotisations de ses adhérents d’une façon plus qu’opaque ! Un système qui n’a pas évolué avec son temps, loin des préoccupations et des besoins de ses adhérents.
Si les arguments ne manquent pas pour justifier de l’aberration d’une adhésion obligatoire aux Caisses de Congés du BTP, il est des documents officiels qui appuient très clairement nos revendications : les rapports de l’IGAS (Inspection Générale des Affaires Sociales).
Nous vous mettons ici les rapports complets de l’IGAS concernant les Caisses de Congés du BTP.
Retour sur la mobilisation de soutien à DVM Renov
Le 7 février 2022 a eu lieu l’audience dans l’affaire DVM Renov face à la Caisse de Congés du Grand Ouest.
Objectif : demander au Juge du Droit de transmettre une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) sur la loi L.3141-32 du Code du Travail à la Cour de Cassation, second filtre avant le Conseil Constitutionnel.
Article du Monde « les dîners presque parfaits du Club TP90 »
Vous êtes vous déjà posé la question « pourquoi les fédérations imposent les caisses de congés payés à leurs membres ? » Savez-vous que la FNTP, supposée représenter les intérêts de plus de 8000 entreprises, avait les moyens d’inviter régulièrement des chefs d’entreprises et des élus à des repas d’affaires dans un prestigieux restaurant au Champs-Elysées ? Le Club […]
L’enquête de Rue89
Découvrez une suite d’articles initialement publiés dans rue89.com déplacés par le Nouvel Observateur. 2010 mar. BTP : les artisans s’organisent contre les caisses de congés payés 2009 nov. BTP : timide rapport du Sénat sur le magot des caisses de congé 2009 juin. Caisses de congés payés du BTP : un trésor de 777 millions […]
Article de CAPITAL – « Le scandale des caisses de congés du bâtiment »
Téléchargez l’article complet de Capital
Consultation juridique par Joël Andriantsimbazovina, Docteur en droit – décembre 2010
Pour informer au mieux les entreprises, nous procédons à des consultations juridiques. Celles-ci sont faites par des professeurs de droit universitaire, ceux même qui forment les juges. Joël Andriantsimbazovina est Docteur en droit, Agrégé des facultés de droit, Professeur à l’université Toulouse 1 Capitole, Président de l’Institut pour le Droit des libertés. Questions posées -Les […]
Consultation juridique par Corpus Consultants – avril 2017
Pour informer au mieux les entreprises, nous procédons à des consultations juridiques. Celles-ci sont faites par des professeurs de droit universitaire, ceux même qui forment les juges. Questions posées – le Collectif Contre les Caisses de Congés du BTP a sollicité un avis de droit de la part des associés de CORPUS CONSULTANTS sur la […]
Les questions des parlementaires
03/11/2020 Question n°33489 de Mme EMILIE BONNIVARD (LR – Savoie) 05/05/2020 Question n°29114 de M.CHRISTOPHE JERRETIE (LREM – Corrèze) 28/04/2020 Question n°28837 de M. DIMITRI HOUBRON (LREM – Nord) 10/03/2020 Question n°27278 de Mme FRÉDÉRIQUE TUFFNELL (Non inscrit – Charente-Maritime) 03/03/2020 Question n°27071 de Mme MARTINE LEGUILLE-BALLOY (LREM – Vendée) 05/02/2019 Question n°16474 de M. […]
