Consultation juridique par Dominique Rousseau, Professeur émérite de l’Université Paris I Panthéon Sorbonne
Pour informer au mieux les entreprises, nous procédons à des consultations juridiques. Celles-ci sont faites par des professeurs de droit universitaire, ceux même qui forment les juges. Note sur la constitutionnalité du régime juridique de cotisation obligatoire aux caisses de congés payés. Les dispositions législatives et réglementaires relatives aux Caisses de congés payés du bâtiment, […]
Consultation juridique par Aude Bouveresse, Professeur de droit public à l’Université de Strasbourg
Pour informer au mieux les entreprises, nous procédons à des consultations juridiques. Celles-ci sont faites par des professeurs de droit universitaire, ceux même qui forment les juges. Pr. Aude BOUVERESSE, Professeur de droit public à l’Université de Strasbourg Directrice du Centre d’études internationales et européennes, EA 7307 Ancien référendaire à la Cour de justice de […]
Consultation juridique par Marie Cirotteau, Maître de conférences en droit public – Janvier 2025
Pour informer au mieux les entreprises, nous procédons à des consultations juridiques. Celles-ci sont faites par des professeurs de droit universitaire, ceux même qui forment les juges. Docteure en droit depuis 2022, Marie Cirotteau est professeure de droit public à l’université Marie et Louis Pasteur (CRJFC) et chercheuse associée au CERSA et au CRDP. Consultation relative à […]
Affaire Caisses de Congés VS DVM Rénov : Le jugement du 21 juillet 2025.
Jugement en faveur de DVM Rénov face à la CIBTP. Le 28 avril 2025, notre adhérent DVM Rénov était convoqué devant le Tribunal de commerce de Nantes dans le cadre de son litige avec la CIBTP. Après plusieurs semaines d’attente, le jugement a été rendu le 21 juillet 2025.La décision est claire : DVM Rénov […]
Article du Ouest France « Cette boite pourra régler elle-même les congés payés »
Le 28 avril dernier, l’entreprise DVM Rénov, adhérente à la 4CBTP, était appelée devant le Tribunal de commerce de Nantes dans son litige avec la Caisse des congés payés. Après plusieurs mois d’attente, le jugement est tombé le 21 juillet. Le quotidien Ouest France a consacré un article à cette affaire, qui illustre une nouvelle […]
Article Le Moniteur – « Congés payés : le système de cotisation aux caisses du BTP est-il toujours justifié ? »
Consultez l’article sur le site Le Moniteur Dans un long dossier publié par Le Moniteur, la question mérite d’être posée : le système de cotisation aux caisses de congés payés dans le BTP est-il toujours justifié ? Le système des caisses de congés payés du BTP existe depuis les années 30. À l’époque, il avait […]
Article Le Monde – « Dans le BTP, des PME contestent leurs caisses de congés payés »
Consultez l’article sur le site Le Monde Dans son édition du 28 avril, Le Monde met en lumière un combat que nous connaissons bien : celui des entrepreneurs du BTP face au monopole des caisses de congés payés. Depuis 1937, notre secteur est le seul en France à être soumis à ce régime obligatoire. Un […]