Consultation juridique par Dominique Rousseau, Professeur émérite de l’Université Paris I Panthéon Sorbonne
Pour informer au mieux les entreprises, nous procédons à des consultations juridiques. Celles-ci sont faites par des professeurs de droit universitaire, ceux même qui forment les juges. Note sur la constitutionnalité du régime juridique de cotisation obligatoire aux caisses de congés payés. Les dispositions législatives et réglementaires relatives aux Caisses de congés payés du bâtiment, […]
Consultation juridique par Aude Bouveresse, Professeur de droit public à l’Université de Strasbourg
Pour informer au mieux les entreprises, nous procédons à des consultations juridiques. Celles-ci sont faites par des professeurs de droit universitaire, ceux même qui forment les juges. Pr. Aude BOUVERESSE, Professeur de droit public à l’Université de Strasbourg Directrice du Centre d’études internationales et européennes, EA 7307 Ancien référendaire à la Cour de justice de […]
Consultation juridique par Marie Cirotteau, Maître de conférences en droit public – Janvier 2025
Pour informer au mieux les entreprises, nous procédons à des consultations juridiques. Celles-ci sont faites par des professeurs de droit universitaire, ceux même qui forment les juges. Docteure en droit depuis 2022, Marie Cirotteau est professeure de droit public à l’université Marie et Louis Pasteur (CRJFC) et chercheuse associée au CERSA et au CRDP. Consultation relative à […]
Affaire Caisses de Congés VS DVM Rénov : Le jugement du 21 juillet 2025.
Jugement en faveur de DVM Rénov face à la CIBTP. Le 28 avril 2025, notre adhérent DVM Rénov était convoqué devant le Tribunal de commerce de Nantes dans le cadre de son litige avec la CIBTP. Après plusieurs semaines d’attente, le jugement a été rendu le 21 juillet 2025.La décision est claire : DVM Rénov […]
Des avancées dans l’affaire Caisses de Congés VS DVM RENOV
Points à retenir de la décision du 15/05/2023 du Tribunal de Commerce de Nantes dans l’affaire Caisses de Congés VS DVM RENOV (soutenu par le 4C-BTP). Pour rappel, l’entreprise DVM RENOV demandait de gérer elle-même directement les congés payés de ses salariés, comme le fait la très grande majorité des autres entreprises en France, en […]
Vidéos : Loin des caisses de congés du BTP.
Loin des caisses, c’est la vie des entreprises de BTP qui ne passent plus par la CIBTP :
Les caisses de congés payés du BTP, la très discrète cagnotte patronale héritée de Vichy
C’est l’autre « caisse noire » du Medef, celle dont personne ne parle, faute de la connaître et d’en comprendre le fonctionnement. Sans doute l’un des plus anciens systèmes mutualisés au sein d’une profession – celle du bâtiment – qui a toujours fait preuve d’une certaine défiance vis-à-vis de l’État. Héritage des Lumières et de […]
La question prioritaire de constitutionnalité – QPC.
La question prioritaire de constitutionnalité qu’est ce que c’est ? La QPC est le contrôle à postériori de la constitutionnalité d’une loi. Inexistante avant 2010 aujourd’hui chacun à la possibilité de soulever une question prioritaire de constitutionnalité dans le cadre d’un processus juridique. Elle doit revêtir trois critères pour être transmise devant le Conseil constitutionnel : […]
Consultation juridique par Joël Andriantsimbazovina, Docteur en droit – décembre 2010
Pour informer au mieux les entreprises, nous procédons à des consultations juridiques. Celles-ci sont faites par des professeurs de droit universitaire, ceux même qui forment les juges. Joël Andriantsimbazovina est Docteur en droit, Agrégé des facultés de droit, Professeur à l’université Toulouse 1 Capitole, Président de l’Institut pour le Droit des libertés. Questions posées -Les […]
Consultation juridique par Corpus Consultants – avril 2017
Pour informer au mieux les entreprises, nous procédons à des consultations juridiques. Celles-ci sont faites par des professeurs de droit universitaire, ceux même qui forment les juges. Questions posées – le Collectif Contre les Caisses de Congés du BTP a sollicité un avis de droit de la part des associés de CORPUS CONSULTANTS sur la […]