Des avancées dans l’affaire Caisses de Congés VS DVM RENOV
Points à retenir de la décision du 15/05/2023 du Tribunal de Commerce de Nantes dans l’affaire Caisses de Congés VS DVM RENOV (soutenu par le 4C-BTP). Pour rappel, l’entreprise DVM RENOV demandait de gérer elle-même directement les congés payés de ses salariés, comme le fait la très grande majorité des autres entreprises en France, en […]
Vidéos : Loin des caisses de congés du BTP.
Loin des caisses, c’est la vie des entreprises de BTP qui ne passent plus par la CIBTP :
Les caisses de congés payés du BTP, la très discrète cagnotte patronale héritée de Vichy
C’est l’autre « caisse noire » du Medef, celle dont personne ne parle, faute de la connaître et d’en comprendre le fonctionnement. Sans doute l’un des plus anciens systèmes mutualisés au sein d’une profession – celle du bâtiment – qui a toujours fait preuve d’une certaine défiance vis-à-vis de l’État. Héritage des Lumières et de […]
La question prioritaire de constitutionnalité – QPC.
La question prioritaire de constitutionnalité qu’est ce que c’est ? La QPC est le contrôle à postériori de la constitutionnalité d’une loi. Inexistante avant 2010 aujourd’hui chacun à la possibilité de soulever une question prioritaire de constitutionnalité dans le cadre d’un processus juridique. Elle doit revêtir trois critères pour être transmise devant le Conseil constitutionnel : […]
Consultation juridique par Joël Andriantsimbazovina, Docteur en droit – décembre 2010
Pour informer au mieux les entreprises, nous procédons à des consultations juridiques. Celles-ci sont faites par des professeurs de droit universitaire, ceux même qui forment les juges. Joël Andriantsimbazovina est Docteur en droit, Agrégé des facultés de droit, Professeur à l’université Toulouse 1 Capitole, Président de l’Institut pour le Droit des libertés. Questions posées -Les […]
Consultation juridique par Corpus Consultants – avril 2017
Pour informer au mieux les entreprises, nous procédons à des consultations juridiques. Celles-ci sont faites par des professeurs de droit universitaire, ceux même qui forment les juges. Questions posées – le Collectif Contre les Caisses de Congés du BTP a sollicité un avis de droit de la part des associés de CORPUS CONSULTANTS sur la […]
